L’État ajuste les conditions d’achat de l’électricité produite par méthanisation

Il y a du nouveau pour les agriculteurs exploitant des unités de méthanisation et détenteurs d’un contrat « BG16 ». Un arrêté paru au Journal officiel ce jeudi 5 décembre 2024 vient modifier celui du 13 décembre 2016 qui fixe les conditions d’achat pour l’électricité produite par les installations utilisant à titre principal le biogaz produit par méthanisation de déchets non dangereux et de matière végétale brute implantée en France métropolitaine et d’une puissance inférieure à 500 kilowatts.

Les titulaires d’un contrat conclu en application du précédent arrêté (contrat BG16) se voient appliquer un nouveau coefficient d’indexation (J) sur leur tarif d’achat pour la période comprise entre le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2023. « Il s’agit d’un coefficient d’indexation du niveau de tarif de référence au cours du contrat », précise l’arrêté. Cette indexation annuelle s’effectuera au 1er janvier 2025.